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Here you find a selection of news articles about RFN and important legal and fiscal developments.
Prix du Meilleur Investisseur Belge en France
Auto-liquidation de la TVA dans le secteur bâtiment
Le présent dispositif d’autoliquidation en vigueur depuis le 1 septembre 2006 concerne des entrepreneurs et sous-traitants non établis en France. Avec effet au 1 janvier son élargissement aux sous-traitants établis en France est prévu. Le nouveau dispositif…
Changement des taux de TVA en France
Au 1 janvier 2014 les taux suivants changent : ancien taux nouveau taux 7 % 10 % 19,6 % 20 % Egalement le taux particulier de 8% en Corse est relevé à 10%. Ces nouveaux taux…
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