///Coronavirus – mise à jour

Bonjour,

Tout d’abord, nous espérons que vous traverserez bien cette crise de santé générale.

RFN reste à votre entière disposition pour vous assister durant cette période. Vous pouvez
continuer à nous contacter à nos numéros de téléphones et adresses e-mail habituels.

Un résumé des nombreuses informations :

Fiscal :

Il y a la possibilité de report de paiement des impôts directs après l’acceptation de la
demande adressée au Service des Impôts. Il n’y a toutefois pas de possibilité de report du
paiement de la TVA, le solde des déclarations de TVA reste donc à payer dans les délais
impartis.

social

Il y a la possibilité de report de paiement des charges de sécurité sociale tant en cas
d’emploi des salariés que pour les travailleurs non-salariés.

La gestion du chômage partiel se fait via https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ selon
les étapes 1/ création compte, 2/ soumission demande (motivation, durée, nombre salariés,
…), 3/ après validation les heures non travaillées par salariés sont à renseigner
mensuellement. L’employeur paie, via le bulletin de paie, 70% du salaire brut au salarié,
montant quasi totalement exonéré des charges sociales, et il obtient par la suite le
remboursement de l’Administration (voir étape 3/ ci-dessus). Il y a un délai de 30 jour pour
déposer la demande sous 2/. Les autorités indemnisent les employeurs à 100% dans la
limite de 6.927,27 € (4,5 * SMIC) par mois par salarié.

autres

Puis il y a des possibilités de rééchelonnement des crédits bancaire ainsi que nous lignes de
trésorerie supplémentaires pour les besoins à cause de l’épidémie.

Le Coronavirus est reconnu comme un cas de force majeure pour les marchés publics. En
conséquences, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

La mise en place d’un fonds de solidarité a été annoncé hier afin de supporter les
entreprises.

Dès que de plus amples informations seront connues nous ne manquerons pas de revenir
vers vous.