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Vous trouverez ici une sélection d’articles sur RFN et des développements importants dans le domaine juridique et fiscal.
Coronavirus – mesures de soutien
Bonjour, Veuillez voir les mesures de soutien du gouvernement français ci-apres : 20200319 CoronavirusMINEFI10032020 .
Coronavirus – mise à jour
Bonjour, Tout d’abord, nous espérons que vous traverserez bien cette crise de santé générale. RFN reste à votre entière disposition pour vous assister durant cette période. Vous pouvez continuer à nous contacter à nos numéros de téléphones…
***CORONA – COVID-19 : Déplacements sur le territoire français***
Suite au discours du Président d’hier soir l’attestation ci-jointe a été diffusée : Attestation_de_deplacement_derogatoire Les déplacements sur le territoire français sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :…
Droit du travail – Déclaration SIPSI
Nous nous référons à la déclaration préalable « SIPSI ». Nous vous rappelons à toutes fins utiles que dans la rubrique « salaire brut », indépendamment du statut de votre salarié détaché, le salaire brut par heure est à déclarer. Cette…
Les biens immeubles en France, vu par la fiscalité franco-belge
Le conseil de direction de l’UPF a le plaisir de vous inviter à la conférence organisée le 17/12/2019 à 18h00. Toutes info ici :