//Nouvelles
Vous trouverez ici une sélection d’articles sur RFN et des développements importants dans le domaine juridique et fiscal.
Calli(e)can(n)es atelier
Nouvelles règles de plafonnement des véhicules de société.
Le plafond augmente pour les véhicules de tourisme les moins polluants et, à l’inverse, diminue pour les véhicules les plus polluants pendant cinq années consécutives. Lire le détail : 20170126 RFN – nouvelles règles de plafonnement des…
Conditions de reglement en France
Voir annexe :
15,5% prélèvements sociaux
Voir notre info :
Facturation électronique Marchés Publics
Info sur la facturation électronique des Marchés Publics: