Webinar: Le bail commercial (FR)
LE BAIL COMMERCIAL
Dans le cadre de votre développement en France, vous serez peut-être amenés à signer un bail commercial. Le bail commercial est un contrat de location qui porte sur un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le local doit servir à l'exploitation d'un fonds de commerce. A la signature d’un bail, le locataire d’une part et le propriétaire d’autre part bénéficient automatiquement d'un ensemble de règles qu’il convient de connaître.
Durant le webinar nous aborderons plus spécifiquement les sujets suivants:
- Savoir identifier les éléments caractéristiques du bail commercial et le différencier des autres types de contrats
- Les principales clauses du bail :
- La durée
- La destination
- Le loyer
- La durée