Webinar: Entrepreneurs étrangers réalisant de petits travaux en France - Évitez les piégés fiscaux et juridiques (NL)
ENTREPRENEURS ETRANGERS REALISANT DE PETITS TRAVAUX EN FRANCE
EVITEZ LES PIEGES FISCAUX ET JURIDIQUES
Lorsque des entreprises étrangères réalisent des petits travaux en France, elles doivent être conscientes des obligations fiscales et des règles de TVA. En outre, si des salariés interviennent sur le chantier en France tout en étant employés dans un autre pays, les règles de détachement doivent également être respectées. D'autres obligations sociales, fiscales et d'assurance s'ajoutent, notamment celles liées à la responsabilité de l’entrepreneur.
Lors du webinaire, nous aborderons les sujets suivants:
- Particularités en matière de TVA
- Détachement de salariés
- Sécurité sociale
- Attestations fiscales : responsabilité en tant qu’entrepreneur
- Assurance décennale