Détachement en France : guide
L'emploi temporaire de travailleurs en France, aussi appelé détachement, nécessite une préparation minutieuse et le respect de formalités légales spécifiques. Qu'il s'agisse d'une mission d'un jour, de deux mois ou plus, il est essentiel de déterminer à l'avance si l'emploi est exercé en tant que salarié ou indépendant. Ce choix détermine les règles et obligations applicables.
Détachement de salariés
Lors du détachement de salariés en France, plusieurs étapes administratives doivent être suivies. Il est tout d'abord important de savoir si les employés viennent de l'Union européenne (UE) ou d'une zone équivalente, ou s'ils proviennent d’un pays hors UE. Pour les travailleurs issus de l’UE, il est nécessaire de vérifier l'existence d'un contrat commercial avec le client en France.
Une obligation essentielle est la déclaration SIPSI. Cette déclaration en ligne est destinée aux employeurs étrangers détachant temporairement des salariés en France. De plus, un formulaire A1 doit être demandé pour chaque salarié détaché. Ce document atteste que le salarié cotise à la sécurité sociale dans son pays d’origine et évite une double cotisation.
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), la Carte BTP est obligatoire. Cette carte d’identification prouve que le travailleur exerce légalement dans le secteur du BTP en France et est valable cinq ans. De plus, il est impératif de désigner un représentant en France, qui servira de contact pour les autorités françaises pendant la période de détachement.
Représentation en France
La désignation d’un représentant en France est une obligation légale pour les entreprises étrangères détachant des travailleurs sur le territoire français. Ce représentant agit comme intermédiaire avec les autorités françaises et est chargé de conserver et de présenter, si nécessaire, les documents liés aux travailleurs détachés et aux activités de l'entreprise. Ces documents incluent notamment les contrats de travail, les fiches de paie et les preuves de paiement des cotisations sociales.
Le représentant doit être joignable par e-mail et téléphone pendant toute la durée du détachement. Cette fonction peut être assurée par un employé de l’entreprise détachante, un client en France ou un professionnel externe, comme un conseiller juridique ou un prestataire de services de paie. Chez RFN, une équipe dédiée au détachement est disponible pour assurer cette mission. Pour les missions courtes et les événements ponctuels impliquant des artistes, des sportifs, des élèves ou des enseignants, une exemption de cette obligation peut s’appliquer.
Détachement en tant qu’indépendant
Les travailleurs indépendants souhaitant exercer temporairement en France doivent également respecter certaines obligations. L’attestation A1 est essentielle, car elle confirme que l’indépendant cotise aux assurances sociales dans son pays d’origine. Un justificatif d’enregistrement de l’entreprise, tel qu’un extrait de la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) ou de la Chambre de commerce, est également requis.
Contrairement aux salariés détachés, les indépendants ne sont pas soumis à la déclaration SIPSI ni à l’obligation de la Carte BTP. Toutefois, il est important de noter que l’inspection du travail française peut exiger tous les documents pertinents lors d’un contrôle afin de vérifier la légalité des activités exercées.
Conclusion
Un détachement réussi en France nécessite une planification rigoureuse et le respect des réglementations en vigueur. En rassemblant les documents nécessaires et en effectuant les déclarations requises en temps utile, les employeurs comme les indépendants peuvent exercer leurs activités en toute sérénité en France. Pour toute question spécifique ou pour un accompagnement dans ces démarches, il est recommandé de consulter des experts en droit du travail français et en détachement. RFN est à votre disposition pour vous assister dans ce processus.