Revenus et patrimoine mobilier ou immobilier en France en tant que Belge
Attention à la double imposition
Pour les Belges qui génèrent des revenus en France ou y détiennent un patrimoine – ou inversement, les Français ayant des revenus ou un patrimoine en Belgique – la situation fiscale est souvent plus complexe qu’on ne le pense. La convention franco-belge visant à éviter la double imposition a pour objectif de déterminer les compétences fiscales et ainsi d’éviter une double taxation. La convention initiale a été conclue en 1964. En 2021, un nouvel accord a été signé, apportant des modifications importantes. Il ne concerne pas seulement les revenus professionnels, mais aussi les revenus mobiliers et les pensions. Voici un aperçu des règles principales.
Compétence fiscale
En tant que résident français (par exemple après un déménagement en France), vous êtes en principe soumis à la compétence fiscale française illimitée. Pour un non-résident (résident belge), la compétence fiscale française est limitée aux revenus de source française, tels que les loyers perçus en France ou les plus-values sur des biens mobiliers ou immobiliers situés en France. La législation française stipule, dans certaines situations, qu’un résident belge détenant des actions françaises ou des actions d’une société belge possédant un bien immobilier en France doit tenir compte de l’impôt français sur les plus-values.
Revenus mobiliers et immobiliers et plus-values
Le nouveau traité fiscal entraînera plusieurs changements et pourrait avoir un impact sur votre situation spécifique. Le 13 novembre, RFN organise un webinaire en néerlandais dédié à l’impact de la convention franco-belge sur la fiscalité des revenus patrimoniaux et des plus-values. Nous examinerons les conséquences fiscales si vous êtes résident belge et possédez un bien immobilier en France, en percevez des revenus ou réalisez une plus-value lors de la vente. Si vous détenez ou non une participation significative dans une entreprise française, la question se pose de savoir comment les distributions de bénéfices (dividendes) et les plus-values seront imposées. Nous analyserons également la situation inverse d’un résident français (après une émigration) possédant un patrimoine en Belgique (actions ou immobilier).
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations à ce sujet ; nous sommes toujours prêts à examiner votre situation.