Aller au contenu principal
  • Infos pratiques
  • Facturation électronique
  • Postes vacants
  • Webinaires
  • Formations
  • Portail Client
    • Portail Cegid
    • Portail paie
    • Quicksupport Num3rix
  • en
  • fr
  • nl
Accueil
Mobile menu expand icon Menu Fermer
  • Accueil
  • Services
    • Comptabilité et fiscalité
    • Immobilier et impôts
    • Droit social et des sociétés
    • Gestion de la paie et du personnel
    • Intégration de data
    • Domiciliation siège
    • Subventions et financement bancaire
  • Actualités
  • Notre approche
  • Qui sommes-nous
  • Contact
  • Infos pratiques
  • Facturation électronique
  • Postes vacants
  • Webinaires
  • Formations
  • Portail Client
    • Portail Cegid
    • Portail paie
    • Quicksupport Num3rix
  • en
  • fr
  • nl

Revenus et patrimoine mobilier ou immobilier en France en tant que Belge

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Revenus et patrimoine mobilier ou immobilier en France en tant que Belge
FR-BE verdrag
23/10/2025

Attention à la double imposition

Pour les Belges qui génèrent des revenus en France ou y détiennent un patrimoine – ou inversement, les Français ayant des revenus ou un patrimoine en Belgique – la situation fiscale est souvent plus complexe qu’on ne le pense. La convention franco-belge visant à éviter la double imposition a pour objectif de déterminer les compétences fiscales et ainsi d’éviter une double taxation. La convention initiale a été conclue en 1964. En 2021, un nouvel accord a été signé, apportant des modifications importantes. Il ne concerne pas seulement les revenus professionnels, mais aussi les revenus mobiliers et les pensions. Voici un aperçu des règles principales.

Compétence fiscale

En tant que résident français (par exemple après un déménagement en France), vous êtes en principe soumis à la compétence fiscale française illimitée. Pour un non-résident (résident belge), la compétence fiscale française est limitée aux revenus de source française, tels que les loyers perçus en France ou les plus-values sur des biens mobiliers ou immobiliers situés en France. La législation française stipule, dans certaines situations, qu’un résident belge détenant des actions françaises ou des actions d’une société belge possédant un bien immobilier en France doit tenir compte de l’impôt français sur les plus-values.

Revenus mobiliers et immobiliers et plus-values

Le nouveau traité fiscal entraînera plusieurs changements et pourrait avoir un impact sur votre situation spécifique. Le 13 novembre, RFN organise un webinaire en néerlandais dédié à l’impact de la convention franco-belge sur la fiscalité des revenus patrimoniaux et des plus-values. Nous examinerons les conséquences fiscales si vous êtes résident belge et possédez un bien immobilier en France, en percevez des revenus ou réalisez une plus-value lors de la vente. Si vous détenez ou non une participation significative dans une entreprise française, la question se pose de savoir comment les distributions de bénéfices (dividendes) et les plus-values seront imposées. Nous analyserons également la situation inverse d’un résident français (après une émigration) possédant un patrimoine en Belgique (actions ou immobilier).

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations à ce sujet ; nous sommes toujours prêts à examiner votre situation.

Partager

Facebook
Twitter
Print
E-mail
Linkedin

Abonnez-vous à la newsletter

Plus d'informations: politique de confidentialité

À propos de nous

RFN est le partenaire total de quiconque possède des intérêts en tant qu’entrepreneur ou déploie des activités patrimoniales en France. Nos experts vous guident à travers l’ensemble de la réglementation comptable, fiscale et juridique. Nous vous assistons également au niveau du payroll et du détachement.

Contactez-nous

Sitemap

  • Connaissances
  • Infos pratiques
  • Notre approche
  • Qui sommes-nous
  • Services

Nos services

  • Comptabilité et fiscalité
  • Immobilier et impôts
  • Droit social et des sociétés
  • Gestion de la paie et du personnel
  • Intégration de data
  • Domiciliation siège
  • Subventions et financement bancaire

Contact

RFN - Boeschepe
3087, Rue de la Gare
F-59299 BOESCHEPE
330.703.307 RCS Dunkerque

RFN - Roncq
3, Rue Pierre Antoine Delahousse
F-59223 RONCQ

+33 3 28 49 45 93
info@rfn.fr
FR 44330703307
© RFN 2026 - Conditions d'utilsation - Politique de confidentialité