La loi anti-Airbnb en France passée au crible : à quoi faut-il faire attention en cas de location de vacances ?
Vous souhaitez louer votre logement en France à des vacanciers ? Il est alors essentiel de rester à jour concernant la réglementation. La récente loi Le Meur est souvent appelée « loi anti-Airbnb » et vise à encadrer le marché de la location meublée touristique en France. Dans les zones dites tendues, les locataires ou les candidats acquéreurs ont des difficultés à trouver un logement. C’est surtout dans ces régions que l’on souhaite préserver l’offre de logements à usage résidentiel et rétablir un équilibre entre le marché du logement et la location à usage touristique.
Croissance de la location touristique et impact sur l’habitat
Entre 2015 et 2023, le nombre de logements destinés à la location touristique en France a été multiplié par cinq, sous l’effet de la popularité croissante des plateformes de réservation en ligne. Aujourd’hui, on parle de plus de 800 000 logements loués pour de courtes durées, ce qui a aggravé la pénurie de logements.
D’autres villes européennes ont déjà pris des mesures drastiques. Barcelone a par exemple décidé en juin 2024 de ne plus délivrer de nouvelles autorisations et de supprimer la location touristique d’ici 2028. La loi Le Meur en France ne vise toutefois pas à interdire, mais à réguler.
Combien de temps pouvez-vous louer votre résidence principale ?
Vous ne pouvez pas louer votre résidence principale plus de 120 jours par an, mais la commune peut décider de réduire cette durée à 90 jours. Il est question de résidence principale lorsque le logement est occupé au moins huit mois par an. Les communes situées en zones tendues ou comptant plus de 20 % de résidences secondaires peuvent instaurer des quotas pour la location saisonnière ou réserver certaines zones aux résidences principales.
Réforme fiscale du régime micro-BIC
Avant la loi Le Meur, le régime fiscal du micro-BIC applicable à la location meublée touristique était particulièrement avantageux. La loi modifie en profondeur ce régime pour les revenus perçus à partir du 1er janvier 2025 :
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Pour les meublés classés et les chambres d’hôtes : l’abattement fiscal passe de 71 % à 50 %, avec un plafond de recettes locatives annuelles réduit de 188 700 euros à 77 700 euros ;
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Pour les meublés non classés : l’abattement est réduit de 50 % à 30 %, aligné sur la location non meublée, avec un plafond qui passe de 77 700 euros à 15 000 euros par an.
Ces dispositions mettent fin à la « niche fiscale Airbnb », qui offrait des avantages fiscaux bien plus importants aux loueurs de courte durée qu’aux bailleurs classiques.
Obligations énergétiques
La loi impose également des règles concernant la performance énergétique des meublés touristiques. L’objectif est d’éviter que des logements locatifs classiques disparaissent au profit de locations touristiques, qui étaient auparavant soumises à des exigences moins strictes.
La mise en œuvre se fait progressivement :
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À partir du 21 novembre 2024 : tout nouveau logement proposé en location meublée touristique nécessitant une autorisation de changement d’usage devra avoir une étiquette énergétique comprise entre A et E ;
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À partir du 1er janvier 2034 : tous les logements meublés touristiques devront atteindre au minimum les classes A à D, comme les logements loués en résidence principale.
En cas de non-respect, une amende de 5 000 euros par logement non conforme pourra être infligée.
Enregistrement national obligatoire
La loi introduit un registre numérique national pour les locations meublées touristiques. La date limite était fixée au 20 mai 2026. Ce nouveau système remplace les déclarations auprès des communes et offre une vue d’ensemble claire de tous les loueurs dans le pays.
Les propriétaires devront prouver que le logement qu’ils proposent constitue bien leur résidence principale, par exemple en présentant leur avis d’imposition. Cette obligation fera l’objet de contrôles stricts.
Louer votre logement
La loi Le Meur ne bloque pas le secteur, mais l’oriente vers un modèle plus durable et plus équitable. Pour ceux qui s’informent correctement et s’adaptent intelligemment aux règles, les possibilités restent importantes.
Vous souhaitez savoir comment continuer à louer votre bien en France de manière optimale dans ce nouveau cadre réglementaire ? N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concrète !