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Modification du bulletin de paie en France : Le net social

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Calculator
17/07/2023

A partir de juillet 2023, les employeurs en France auront l'obligation d'afficher le « Montant net social » (MNS) sur les bulletins de paie et ils devront le déclarer en DSN (Déclaration Sociale Nominative) à partir de 2024. Le montant net social figurera également sur les relevés de prestations sociales à partir de janvier 2024.

Comment se calcule le net social ?

Le montant net social est le résultat du calcul suivant :

Pourque le net social est introduit ? 

Dans un premier temps, cela doit permettre aux allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active) et de la prime d’activité de faciliter leurs démarches:  le montant net social correspond aux revenus à déclarer, sans aucun calcul supplémentaire de leur part, pour avoir accès au RSA ou à la prime d’activité. A terme, le revenu net social concernera aussi d’autres demandes de prestations pour lesquelles donc il suffira de déclarer ce seul montant.

Quel est le calendrier de mise en place ? 

  1. L’affichage du montant net social sur une ligne dédiée du bulletin de paie est obligatoire à partir de juillet 2023.
  2. En DSN, le montant et social (MNS) fera l’objet d’une rubrique spécifique à partir de 2024, qui devra être systématiquement renseignée pour tous les salariés.
  3. De juillet 2023 à décembre 2024, à titre transitoire, il est possible d’utiliser un modèle adapté de bulletin de paie, dérivé du modèle actuel avec un simple ajout du montant net social.
  4. Au plus tard en janvier 2025, les employeurs seront tenus de délivrer aux salariés des bulletins de paie conforme à un nouveau modèle.

Quelle conséquence pour vous, employeur en France ? 

Au cas où la paie de vos salariés français est réalisée par RFN, vous n'avez rien à faire, nous veillons à modifier le bulletin de paie et à remplir les autres formalités. Par ailleurs, pour vos salariés, un courrier explicatif sera joint à leur bulletin de paie du mois de juillet.

Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie ou à nous envoyer un courriel à l'adresse actua@rfn.fr.

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