Webinaire - Entreprises de 50 salariés et plus (FR)
Extra remarks
La participation à ce webinaire RFN est gratuite
Maîtrisez vos obligations et sécuriser votre conformité
Franchir le seuil des 50 salariés constitue une étape structurante dans la vie d’une entreprise. Mais ce cap entraîne également un renforcement significatif des obligations sociales, économiques et organisationnelles.
Mise en place du CSE, règlement intérieur, obligations en matière de négociation collective, index égalité professionnelle, BDESE, participation… Le cadre juridique se densifie et expose l’employeur à des risques accrus en cas de manquement.
À l’occasion de ce webinaire, nous vous proposons un panorama clair et opérationnel des obligations applicables aux entreprises de 50 salariés et plus, afin de vous permettre d’anticiper, structurer et sécuriser vos pratiques.
Au programme :
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Le franchissement du seuil de 50 salariés, règles de calcul et effets juridiques (appréciation du seuil, à partir de quand les obligations s’appliquent-elles, mécanisme d’atténuation et stabilisation des seuils),
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Les obligations sociales renforcées (attributions élargies du CSE, mise en place du règlement intérieur, BDESE),
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Les obligations en matière de négociation collective (négociation obligatoire, égalité professionnelle et index, qualité de vie et conditions de travail),
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Les dispositifs financiers obligatoires (participation aux résultats, information et consultation sur la situation économique),
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Les impacts en matière de déclarations sociales (participation à l’effort de construction, FNAL, contribution à la formation professionnelle, versement mobilité transport, forfait social),
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Risques en cas de non-conformité (contentieux, risques administratifs, responsabilité de l’employeur).
Autant d’enjeux clés pour sécuriser votre organisation et éviter les contentieux coûteux.