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Webinaire - Le statut de conjoint collaborateur en France arrive à échéance : êtes-vous prêt ? (NL)

RFN - Conjoint collaborateur/meewerkende echtgenoot
28/10/2026
- 11:00 - 11:30
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RFN - Conjoint collaborateur/meewerkende echtgenoot

Le statut de conjoint collaborateur en France arrive à échéance : êtes-vous prêt ?

Votre partenaire participe à l’activité de votre entreprise individuelle en France sous le statut de conjoint collaborateur ? Il est alors temps d’anticiper les changements à venir. 

Cette évolution concerne les entrepreneurs exerçant sous la forme d’une entreprise individuelle dont le partenaire participe activement à l’activité sous le statut de conjoint collaborateur. Pour les entrepreneurs bénéficiant déjà de ce statut avant le 1er janvier 2022, la période transitoire prendra fin le 31 décembre 2026. À partir du 1er janvier 2027, un autre statut devra être choisi. 

Ce choix n’aura pas seulement des conséquences sur la protection sociale de votre partenaire, mais pourra également avoir un impact significatif sur l’organisation de votre activité, le niveau des cotisations sociales, la fiscalité et les futurs droits à la retraite. Il est donc recommandé d’examiner dès à présent quel statut correspond le mieux à votre situation familiale et professionnelle afin d’aborder cette transition en toute sérénité.

Pour en savoir plus, consultez l'article suivant
28/10/2026
- 11:00 - 11:30

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RFN est le partenaire total de quiconque possède des intérêts en tant qu’entrepreneur ou déploie des activités patrimoniales en France. Nos experts vous guident à travers l’ensemble de la réglementation comptable, fiscale et juridique. Nous vous assistons également au niveau du payroll et du détachement.

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