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Webinaire - LOI ANI : Partage de la valeur - obligations et possibilités pour les entreprises (FR)

Partage de la valeur
19/03/2026
- 10:00 - 10:30
S'inscrire pour cet événement

Extra remarks

La participation à ce webinaire RFN est gratuite.

Partage de la valeur

LOI ANI: partage de la valeur

Le 1er janvier 2025, une nouvelle loi est entrée en vigueur, obligeant certaines entreprises à mettre en place un système de partage de la valeur. Ce système peut prendre différentes formes, telles que la prime de partage de la valeur (PPV), un accord d'intéressement, un accord de participation ou un complément aux plans d'épargne existants pour les salariés. L'objectif de cette loi est d'encourager les chefs d'entreprise à mettre en place un système de partage des bénéfices afin que les salariés puissent profiter de la bonne santé financière de l'entreprise.

Vous pouvez participer gratuitement à ce webinaire.

Au cours du webinaire, nous aborderons les points suivants :

  • Explication théorique et pratique des nouvelles obligations découlant de la loi sur le partage de la valeur, en particulier pour les entreprises comptant au moins 11 salariés,

  • Entreprises concernées et obligations correspondantes,

  • Régimes disponibles :

    • Prime de partage de la valeur

    • Intéressement

    • Participation

    • Plan d'épargne

  • Calendrier d'application et modalités de mise en œuvre,

  • Sanctions en cas de non-respect de l'obligation

  • Pratique et opportunités

Inscrivez-vous à notre webinaire gratuit et découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet.

19/03/2026
- 10:00 - 10:30

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RFN est le partenaire total de quiconque possède des intérêts en tant qu’entrepreneur ou déploie des activités patrimoniales en France. Nos experts vous guident à travers l’ensemble de la réglementation comptable, fiscale et juridique. Nous vous assistons également au niveau du payroll et du détachement.

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