Affiliations sociales obligatoires en France
En tant qu'employeur en France, vous devez souscrire plusieurs assurances sociales obligatoires pour vos employés. Concrètement, il s'agit de contrats collectifs pour la 'retraite', la 'prévoyance' (assurance invalidité) et la 'mutuelle' (assurance maladie).
Retraite
Le système de retraite français se compose de deux contributions obligatoires :
- Retraite de base: Les cotisations sont versées à l'URSSAF, l'organisme chargé du recouvrement des cotisations sociales.
- Retraite complémentaire: Les salariés cotisent mensuellement à l'AGIRC-ARRCO, un système basé sur des points. Le montant final de la retraite dépend du nombre de points accumulés au cours de la carrière.
En plus de ces régimes obligatoires, les employeurs peuvent choisir de mettre en place un régime de retraite surcomplémentaire au niveau de l'entreprise, souvent sous forme de plan d'épargne auprès d'un établissement financier.
Prévoyance
L'assurance 'prévoyance' offre une protection financière en cas de maladie de longue durée, d'invalidité ou de décès de l'employé. La prime de cette assurance est calculée en fonction du salaire de l'employé. En cas de maladie de longue durée, cette assurance aide l'employeur à maintenir le salaire de l'employé, selon les conditions prévues dans le contrat. En cas d'invalidité, l'employé reçoit généralement une indemnité périodique, et en cas de décès, un capital est versé aux proches.
Mutuelle
Il est obligatoire pour les employeurs français de proposer une 'mutuelle', une couverture de santé complémentaire qui va au-delà de la couverture de base. Cette assurance rembourse, entre autres, les frais de consultations médicales, d'hospitalisation, de soins dentaires et d'optique. La prime est calculée en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), fixé à 3.925 € en 2025.
Pour souscrire à ces assurances, vous devez consulter la convention collective (CCN) applicable, car elle peut contenir des exigences minimales spécifiques et des répartitions des charges de primes entre l'employeur et l'employé. Bien que la convention collective puisse prescrire des garanties minimales, l'employeur est libre de proposer des conditions plus avantageuses que celles légalement requises.
Pour une mise en œuvre correcte et le respect de ces obligations, il est conseillé de solliciter un conseil professionnel afin de garantir la meilleure protection pour votre entreprise et vos employés. Notre équipe de Payroll Insurance Consultancy est à votre disposition !
Il n'est pas surprenant que la France soit souvent citée parmi les pays avec les systèmes de paie les plus complexes.
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