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Travailler en France avec des sous-traitants

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buitenlandse-aannemers
7/10/2025

Les bonnes pratiques à adopter

La France attire régulièrement des entrepreneurs internationaux grâce à ses grands projets d’infrastructure et à un marché de la construction dynamique. Collaborer avec des sous-traitants étrangers peut apporter une expertise supplémentaire et des avantages économiques, mais cela nécessite une planification rigoureuse. Cet article présente les points clés à surveiller pour éviter les malentendus et les risques.


1. Vérifiez la légalité et le respect du droit du travail

Assurez-vous que le sous-traitant respecte pleinement la législation française, y compris les droits du travail, les assurances et les autorisations requises. Demandez les certifications et références pertinentes, tant de son pays d’origine que de la France.

Rassemblez tous les documents nécessaires avant le début des travaux afin de pouvoir effectuer les contrôles requis et démontrer votre obligation de conformité en tant que donneur d’ordre.

2. Rédigez des contrats détaillés

Veillez à ce que les contrats contiennent des accords clairs sur les responsabilités, les délais et les responsabilités juridiques. Intégrez explicitement des clauses sur le respect du droit du travail français ; cela facilitera les éventuels contrôles de l’inspection du travail.

Gardez à l’esprit qu’en tant que donneur d’ordre, vous êtes solidairement responsable du respect des obligations par vos sous-traitants.

3. Respectez la culture de sécurité et de travail française

Les sous-traitants étrangers doivent se conformer aux règles françaises en matière de sécurité, de santé et de temps de travail. L’inspection du travail peut effectuer des contrôles, donc une conformité préventive permet d’éviter des retards et des sanctions.

Assurez-vous de superviser correctement le plan de sécurité de votre sous-traitant. Tous les intervenants sur le chantier doivent respecter les normes de sécurité et les horaires de travail ; en cas d’infraction, l’inspection peut suspendre le projet.

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RFN est le partenaire total de quiconque possède des intérêts en tant qu’entrepreneur ou déploie des activités patrimoniales en France. Nos experts vous guident à travers l’ensemble de la réglementation comptable, fiscale et juridique. Nous vous assistons également au niveau du payroll et du détachement.

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