Webinar: Collaborer avec des sous-traitants étrangers (NL)
COLLABORER AVEC DES SOUS-TRAITANTS ÉTRANGERS
Lorsque vous faites appel à des sous-traitants étrangers (non français), il est très important de vérifier au préalable que votre sous-traitant respecte le droit du travail français pour les travailleurs qui seront sur votre chantier ou dans votre entreprise. En effet, si ce n'est pas le cas, vous partagez la responsabilité (fiscale et sociale) avec le sous-traitant et courez également un risque pénal. Même en tant que sous-traitant indépendant, vous devez tenir compte du droit du travail et être en mesure de produire certains documents.
Au cours du webinaire, nous aborderons les points suivants:
- Les exigences essentielles du droit du travail français pour les contrats internationaux.
- Les stratégies pratiques pour assurer la conformité avec les sous-traitants non français.
- Limiter les risques fiscaux, sociaux et juridiques liés à la non-conformité.
- Des méthodes de coopération efficaces pour faire respecter les normes françaises du travail.