Déménager en France : mieux vaut savoir que regretter

La France fait rêver : un climat plus doux, des paysages magnifiques, une vie culturelle riche et – pour beaucoup – un marché immobilier plus abordable. De plus en plus de Belges choisissent de s’y établir (semi-)définitivement, en particulier après la retraite. Mais franchir la frontière, ce n’est pas seulement changer de pays : c’est aussi entrer dans un autre cadre juridique et fiscal. Un déménagement en France n’est donc pas une simple formalité administrative, mais une décision à prendre en toute connaissance de cause.

1. Résidence fiscale en France : nouvelles règles, nouvelles conséquences

La Belgique et la France ont conclu une convention de non-double imposition, mais cela ne vous protège pas automatiquement contre les mauvaises surprises. Certains revenus, comme les pensions ou les revenus locatifs, sont imposés différemment après un déménagement. Ainsi, la France impose les biens immobiliers privés situés dans le monde entier – y compris ceux conservés en Belgique – via l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dès que le patrimoine dépasse un certain seuil.

Depuis 2023, la nouvelle convention fiscale franco-belge est entrée en vigueur, modifiant plusieurs règles. Par exemple, certaines pensions sont désormais exclusivement imposables en France, ce qui peut influencer votre revenu net.

Pour en savoir plus sur l’impact de cette convention sur la fiscalité des revenus du patrimoine, suivez ce webinaire organisé par RFN.

2. Sécurité sociale : affiliation au système français

S’inscrire comme résident en France signifie, en principe, entrer dans le régime français de sécurité sociale. Cela implique que vos soins de santé seront pris en charge via la sécurité sociale française, à laquelle s’ajoute généralement une assurance complémentaire (mutuelle). Les mutualités belges peuvent intervenir temporairement, mais elles ne sont pas conçues pour des séjours de longue durée à l’étranger.

Vos droits à la pension peuvent également être affectés. Si vous résidez en France de manière permanente, vous pourriez être redevable de contributions sociales françaises (CSG/CRDS) sur vos pensions belges. C’est souvent une surprise pour ceux qui ne s’y sont pas préparés.
Vous trouverez dans cet article des conseils relatifs à votre pension en France.

3. Droit successoral et planification patrimoniale : le droit français est plus contraignant qu’on ne le croit

Un des malentendus les plus fréquents chez les Belges vivant en France concerne le droit successoral. Bien que vous puissiez, sous certaines conditions, faire valoir le droit successoral belge via une option de droit applicable, le droit fiscal français reste en vigueur. Et celui-ci peut s’avérer bien différent, notamment en cas d’héritiers non apparentés ou d’enfants du conjoint, fortement taxés en France.

4. Pièges pratiques lors de l’achat ou de l’installation

L’achat d’un bien immobilier en France obéit à des règles différentes de celles en Belgique. Le rôle du notaire y est autre, il existe souvent plusieurs étapes à respecter et des taxes spécifiques (comme la taxe foncière et la taxe d’habitation) à ne pas négliger. Il faut également tenir compte d’une administration parfois plus lente.

Si vous vous installez officiellement en France, vous devez radier votre résidence principale en Belgique et vous inscrire dans votre commune française. N’oubliez pas non plus d’adapter votre permis de conduire et les papiers de votre véhicule à la législation française.

Conclusion : informez-vous avant de déménager

Un déménagement en France peut vous offrir une nouvelle qualité de vie, mais nécessite une préparation réfléchie. Conséquences fiscales, sécurité sociale, droit successoral, démarches administratives : autant de pièces d’un puzzle qu’il vaut mieux assembler avant de faire ses valises. RFN vous propose une analyse fiscale préalable, particulièrement utile si vous disposez de plusieurs sources de revenus ou de biens immobiliers, et peut vous informer sur d’éventuelles cotisations sociales sur les pensions.

Mieux vaut savoir que regretter n’est donc pas un simple dicton, mais une attitude essentielle pour profiter sereinement de la vie en France.