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Webinar: Engager des sous-traitants étrangers en france (NL)

Online (webinar)
Samenwerken met buitenlandse onderaannemers
23/05/2024
- 10:00 - 10:30
S'inscrire pour cet événement

Contenu:

Lorsque vous faites appel à des sous-traitants étrangers, il est très important de vérifier au préalable que votre sous-traitant respecte le droit du travail français pour les travailleurs qui seront sur votre site ou dans votre entreprise. En effet, si ce n'est pas le cas, vous partagez la responsabilité (fiscale et sociale) avec le sous-traitant et vous courez également un risque pénal.

Au cours du webinaire, nous aborderons les sujets suivants :

  • Quand parle-t-on de sous-traitance ?
  • Les obligations en matière de droit du travail : 
    • Application du repos et des heures de travail
    • Déclarations : Déclaration SIPSI, carte BTP ...
    • Que faire en cas d'accident du travail ?
  • Aperçu des obligations fiscales

Quand:

Jeudi 23/05/2024 à 10h

Langue:

Ce webinar se déroulera en néerlandais.

S'inscrire:

Le webinar sera transmis par Teams. Vous pouvez vous inscrire à l’aide du formulaire ci-dessous. Par la suite vous recevrez un lien de connexion par mail.

Vous recevrez également le support de présentation à la suite du webinar.

Avez-vous des questions ? Vous pouvez nous joindre au numéro général +33 3 28 49 45 93 ou par mail info@rfn.fr.

23/05/2024
- 10:00 - 10:30

Online (webinar)

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À propos de nous

RFN est le partenaire total de quiconque possède des intérêts en tant qu’entrepreneur ou déploie des activités patrimoniales en France. Nos experts vous guident à travers l’ensemble de la réglementation comptable, fiscale et juridique. Nous vous assistons également au niveau du payroll et du détachement.

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