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Webinar: Les conditions générales de vente

Online (Webinar)
Conditions générales de vente
16/11/2023
- 10:00 - 10:30
S'inscrire pour cet événement

Les conditions générales de vente (CGV) constituent un élément essentiel de la relation avec vos clients car elles définissent et régissent vos relations contractuelles en matière de vente de biens ou de prestations de services. Elles diffèrent en fonction des types de prestations que vous offrez et des types de clients auxquels vous vous adressez.

Durant le webinar nous aborderons les points suivants :

  •  Le contenu et les conditions de validité des CGV 
  • Les conséquences liées à l’existence de vos CGV : Obligations légales, négociation commerciale et sanctions associées
  • Le contentieux lié aux CGV : Comment éviter les contestations relatives à l’application de vos CGV ? Sur quel support transmettre vos CGV ? Que faire si mon partenaire possède ses propres conditions générales ?

Inscription :

Le webinaire aura lieu par Teams. Vous pouvez vous inscrire à l’aide du formulaire ci-dessous. La veille du webinar, vous recevrez le lien de connexion.

La présentation vous sera envoyée par la suite, ce qui vous permettra de tout revoir facilement.

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez nous joindre au numéro général +33 3 28 49 45 93 ou par e-mail info@rfn.fr.

16/11/2023
- 10:00 - 10:30

Online (Webinar)

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À propos de nous

RFN est le partenaire total de quiconque possède des intérêts en tant qu’entrepreneur ou déploie des activités patrimoniales en France. Nos experts vous guident à travers l’ensemble de la réglementation comptable, fiscale et juridique. Nous vous assistons également au niveau du payroll et du détachement.

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